CTC Finances
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Optimiser fiscalement les capitaux
Il est nécessaire de bien comprendre les impacts fiscaux résultant de la cession. Des moyens peuvent atténuer le coût fiscal (pacte Dutreil notamment), mais il est indispensable d'y réfléchir à minima quelques années avant la cession.
- Des mécanismes fiscaux parfaitement légaux permettent d'alléger dans certains cas sensiblement cette facture. Il ne faut donc surtout pas renoncer
- Enfin, les répercussions certes globalement positives sur le patrimoine, sont à examiner notamment au regard des droits de successions et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Là encore, nombre de possibilités d'améliorer sa situation de contribuable existe (notamment au travers de modification des régimes matrimoniaux, montages financiers « ad hoc » développés par des établissements bancaires compétents).
- Pour les capitaux issus de la cession, il est indispensable d'analyser globalement le patrimoine, en intégrant l'ISF (en cas de cession supérieure à 1 000 K€)
- Il est fortement recommandé de consulter des conseils (de fiscaliste notamment) pour apprécier la fiscalité future appliquée à la cession
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